Conditions générales

Fleety fournit un logiciel cloud pour les opérations de location de véhicules et de gestion de flotte. Ces Conditions forment un accord entre Fleety et la personne ou l’organisation qui accède au service ou l’utilise.

Ces Conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, le plan tarifaire ou abonnement choisi, ainsi que toute commande, facture ou convention écrite acceptée par Fleety et le client.

En créant un compte, en démarrant un essai, en souscrivant un abonnement, en cliquant sur un bouton d’acceptation, en signant une commande ou en utilisant Fleety, vous acceptez ces Conditions.

Si vous utilisez Fleety pour le compte d’une entreprise ou organisation, vous confirmez avoir l’autorité pour engager cette organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Fleety.

Fleety aide les équipes de location à gérer les réservations, la disponibilité de flotte, les véhicules, fiches clients, paiements, rappels, sous-traitants, permissions utilisateurs, statistiques et flux opérationnels liés.

Fleety est fourni comme service cloud. Vous êtes responsable de l’accès internet, des appareils, navigateurs et services tiers nécessaires à l’utilisation du service.

Les comptes clients peuvent inclure propriétaires, administrateurs, managers, employés et autres utilisateurs. Les administrateurs sont responsables d’inviter les utilisateurs, d’attribuer les rôles, de définir les permissions et de gérer l’accès au compte.

Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants et de toute activité effectuée via votre compte, sauf lorsqu’une activité non autorisée est causée par le manquement de Fleety à ses propres obligations de sécurité. Vous devez nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Sous réserve de ces Conditions et du paiement des frais applicables, Fleety vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au service et de l’utiliser pour vos opérations internes de location de véhicules et de gestion de flotte.

Ce droit ne vous donne aucun droit de propriété sur le logiciel Fleety, le code source, les designs, marques, contenus ou technologies.

Vous êtes responsable des informations que vous saisissez dans Fleety, de la légalité de vos opérations de location, de vos contrats avec les locataires, de votre utilisation des moyens de paiement et de votre conformité aux lois applicables à votre activité.

Vous êtes également responsable de vous assurer que vos utilisateurs et administrateurs utilisent Fleety conformément à ces Conditions.

Fleety peut proposer des essais gratuits, plans mensuels, plans annuels ou abonnements personnalisés. Les prix, fonctionnalités incluses, cycles de facturation, limites de véhicules et autres détails peuvent être indiqués sur le site, dans l’application, sur une facture ou dans une convention écrite.

Sauf accord écrit contraire, les frais d’abonnement sont dus d’avance et n’incluent pas les taxes, frais bancaires, frais de prestataires de paiement ou autres frais imposés par des tiers. Vous êtes responsable de fournir des informations de facturation exactes et de payer les taxes applicables.

Un compte d’essai peut être limité dans le temps, les fonctionnalités, le volume de données, le nombre de véhicules ou le périmètre de support. Fleety peut mettre fin ou limiter un essai en cas d’abus ou d’usage créant un risque de sécurité, légal ou opérationnel.

L’assistance d’onboarding, la configuration, les imports, la formation ou le développement personnalisé peuvent faire l’objet d’un périmètre, calendrier et tarif séparés.

Vous conservez la propriété des données métier et contenus client que vous saisissez dans Fleety. Fleety peut traiter, stocker, copier, transmettre et afficher ce contenu uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser, supporter et améliorer le service, ou lorsque la loi l’exige.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de collecter, saisir, stocker et utiliser dans Fleety des données personnelles concernant locataires, conducteurs, employés, sous-traitants et autres personnes. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas utiliser Fleety de manière abusive ni aider quelqu’un d’autre à le faire.

Fleety peut se connecter à des services tiers comme des prestataires de paiement, services email, outils d’analyse, outils de sécurité, plateformes mobiles ou autres intégrations. Votre utilisation de ces services tiers peut être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Fleety n’est pas responsable des services tiers qu’il ne contrôle pas, mais nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir la fiabilité des intégrations lorsqu’elles font partie du service.

Nous travaillons pour garder Fleety disponible et utile, mais aucun service en ligne ne peut être garanti comme ininterrompu, sans erreur ou disponible à tout moment. Maintenance, mises à jour, sécurité, pannes de tiers, problèmes internet ou événements hors de notre contrôle peuvent affecter l’accès.

Fleety peut mettre à jour, améliorer, remplacer ou supprimer des fonctionnalités. Nous essaierons d’éviter les changements qui réduisent matériellement la valeur principale d’un abonnement payant actif sans préavis raisonnable.

Fleety peut suspendre ou résilier l’accès si vous violez ces Conditions, ne payez pas les frais, créez un risque de sécurité ou légal, utilisez abusivement le service, ou si la loi ou une autorité compétente l’exige.

Vous pouvez arrêter d’utiliser Fleety ou demander l’annulation selon vos conditions d’abonnement. Après résiliation, l’accès au service peut être désactivé et les données peuvent être supprimées après une période raisonnable d’export, sauvegarde ou conservation, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

Fleety et ses concédants détiennent tous les droits sur le logiciel, le site, le design produit, la marque, les marques déposées, la documentation et la technologie utilisées pour fournir le service.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom, logo, branding ou supports produit de Fleety d’une manière suggérant une approbation, un partenariat ou une propriété sans autorisation écrite de Fleety.

Fleety est fourni tel quel et selon disponibilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous ne promettons pas que le service répondra à tous les besoins métier, sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Fleety ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs, punitifs ou pertes de profits. Sauf accord écrit contraire, la responsabilité totale de Fleety pour une réclamation ne dépassera pas les frais payés par le client pour le service durant les trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Vous acceptez de défendre et tenir Fleety indemne contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses résultant de votre mauvaise utilisation du service, de votre violation de ces Conditions, de votre violation de la loi ou de votre contenu client.

Sauf accord écrit séparé indiquant le contraire, ces Conditions sont régies par les lois de la Tunisie. Les parties essaieront d’abord de résoudre les litiges de bonne foi par discussion directe.

Si un litige ne peut pas être résolu à l’amiable, il pourra être porté devant les tribunaux compétents de Tunisie, sauf si une loi impérative impose un autre ressort.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque notre service, nos prix, les exigences légales ou nos pratiques changent. Si un changement affecte matériellement des clients actifs, nous essaierons de fournir un préavis raisonnable. L’utilisation continue de Fleety après la date d’effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez Fleety à hello@myfleety.app.